Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à l’utilisation du site, des comptes et de l’espace client COBUILD.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site COBUILD, de l’espace client et des fonctionnalités accessibles aux utilisateurs.
2. Accès et compte
Certaines fonctions nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser COBUILD conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.
Sont notamment interdits les usages frauduleux, les tentatives d’accès non autorisé, la diffusion de contenus illicites et toute utilisation susceptible de perturber volontairement l’infrastructure ou les services d’autres utilisateurs.
4. Services tiers
Certains services reposent sur des prestataires tiers, notamment pour le paiement, l’enregistrement de domaines, l’hébergement ou les certificats. Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres systèmes et conditions.
5. Disponibilité et maintenance
COBUILD met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’événements indépendants de la volonté de COBUILD.
6. Contenus et responsabilité
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il héberge, publie ou transmet au moyen des services qui lui sont fournis. COBUILD peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’un usage manifestement illicite ou contraire aux conditions est constaté, dans le respect des règles applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le site COBUILD, notamment le logo, l’interface, les textes et les développements originaux, restent protégés par les droits applicables. L’accès au service ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Contact
Les demandes relatives au service peuvent être adressées à contact@cobuild.fr.
10. Modification
COBUILD peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte des évolutions du service, de la sécurité ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.