Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles actuellement mis en œuvre par COBUILD et leur évolution prévue.
1. Responsable du traitement
LEROY Jimmy — COBUILD, entrepreneur individuel sous régime micro-entreprise.
E-mail : contact@cobuild.fr. Adresse : NON AFFICHÉ. Téléphone : 07 59 42 30 53.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, COBUILD peut traiter notamment : nom ou identifiant, adresse e-mail, informations de compte, informations nécessaires à la commande et à la facturation, informations techniques et de sécurité, informations relatives aux domaines et services souscrits, ainsi que les échanges avec le support.
Les données de paiement bancaire sont traitées par Stripe selon son propre environnement de paiement ; COBUILD n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.
3. Finalités
Les données sont utilisées notamment pour : créer et gérer les comptes, fournir les services commandés, enregistrer et gérer les domaines, administrer l’hébergement et les certificats, traiter les paiements et factures, assurer la sécurité, prévenir la fraude, répondre aux demandes de support et respecter les obligations légales et comptables.
4. Bases légales
Selon le traitement, la base juridique peut être l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de COBUILD (sécurité, prévention de la fraude, amélioration et administration du service) ou le consentement lorsqu’il est requis, notamment pour certains traceurs et communications facultatives.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de COBUILD, notamment les prestataires d’hébergement et d’infrastructure, de paiement, d’enregistrement de domaines, de certificats et d’envoi d’e-mails. Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et selon les conditions applicables.
Les principaux services actuellement identifiés comprennent Amazon Web Services (AWS) pour l’infrastructure, Stripe pour le paiement et des prestataires d’enregistrement de domaines pour les opérations concernées.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, COBUILD s’appuie sur le mécanisme de transfert approprié prévu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées ou archivées lorsque la loi impose une conservation plus longue. Les données de compte sont conservées pendant la vie du compte et le temps nécessaire à sa clôture ; les données de facturation et justificatifs sont conservés pendant les durées légales applicables ; les données de support sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
8. Sécurité
COBUILD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment au moyen de mécanismes d’authentification, de contrôle des accès et de sécurisation des échanges.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité et de retrait du consentement.
Pour exercer un droit : contact@cobuild.fr. Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité afin de protéger le compte et les données.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
10. Évolution des traitements et traceurs
COBUILD pourra ultérieurement intégrer des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs, notamment des solutions de Google ou d’autres fournisseurs. Aucun nouveau traceur non nécessaire ne doit être activé avant que son usage, sa finalité, son fournisseur et son régime de consentement aient été documentés et que le mécanisme de consentement approprié soit en place.
11. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des services, des prestataires, des traitements ou de la réglementation.